CONTRAT DE CAPITALISATION

Il s’agit d’une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un contrat d’assurance vie, avec quelques particularités fiscales

  • sur la fortune : Le contrat de capitalisation ne sera déclaré qu’à hauteur du versement effectué sur celui-ci, que le contrat soit en plus-value ou en moins-value. Exemple : Versement de 300 000€ en 2010 sur un contrat de capitalisation. En 2015, le contrat valorise 350 000€. La valorisation pour l’ISF retenue sera de 300 000€uniquement.
  • Possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de son vivant : Le contrat de capitalisation, contrairement au contrat d’assurance vie, a la possibilité d’être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (Nue-propriété –Usufruit)
  • Nantissement au profit d’une opération immobilière.
  • Placements : Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet à la fois d’investir au sein de solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), mais également sur des unités de compte (SICAV, FCP), ou même de titres vifs. Cela lui donne beaucoup de souplesse.
  • cas de transmission, le contrat de capitalisation ne présente pas les intérêts d’un contrat d’assurance vie (pas d’abattement). Il se transmet comme une valeur mobilière classique dans la dévolution successorale. Néanmoins, l’héritier pourra profiter de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait (la date de souscription initiale sera conservée).