CONTRAT DE CAPITALISATION

Les gros contribuables aiment beaucoup le contrat de capitalisationparticuliers ou entreprises. Il s’appuie sur les mêmes bases que l’assurance vie.

Nos clients imposés à l’IFI (anciennement ISF) privilégient ce contrat. Le risque de décès est exclu et les modalités fiscales différent de l’assurance vie sur plusieurs points. Conclue pour une durée déterminée, cette épargne s’alimente comme vous le souhaitez, de façon périodique, programmée ou libre, après un versement initial.

Opportunité

Le contrat de capitalisation est pertinent pour la transmission d’un patrimoine important lorsqu’il y a dépassement des abattements fiscaux. Le contrat de capitalisation est une enveloppe de l’épargnant répartie sur différents supports. Il diffère de l’assurance vie avec des critères autres que la durée de la vie humaine et la couverture d’un risque.

Les plus

Vous pouvez retirer tout ou partie du capital au cours du contrat. Cette opération est appelée un rachat. Vous pouvez aussi demander une avance remboursable, si vous le jugez utile. Dans ces deux cas, la rémunération continue à courir sur la globalité du contrat.

Lors des retraits, seules les plus values sont imposées avec un taux dégressif suivant l’ancienneté du contrat. Au-delà d’une durée de 8 ans, sur option, des abattements peuvent être appliqués sur l’impôt.

Pour l’IFI, le contrat doit être déclaré à sa valeur nominale, hors plus value. Le contrat étant sans plafond, cet avantage est sûrement le plus intéressant.

Transmission

En cas de décès, le contrat est inscrit dans la succession à sa valeur de rachat et transmis en l’état aux héritiers.

Vous pouvez effectuer une donation. Le contrat change alors de titulaire et conserve son antériorité. Les subtilités pleine propriété, usufruit et temporaire sont accessibles.

Le contrat de capitalisation peut durer au-delà du décès du souscripteur, et entre alors dans la succession.

Par rapport à l’assurance vie, il convient de bien connaître vos objectifs de placement : utiliser les fonds ma vie durant ou les transmettre à mes héritiers ?

La fiscalité en cas de rachat

La fiscalité en cas de retrait d’un contrat de capitalisation est la même que celle d’un contrat d’assurance-vie. Seuls les intérêts sont imposés, selon le barème.

Nos conseillers-experts sont à votre écoute.

Une prise de contact est sans engagement et s'avère bénéfique dans 100% des cas :

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